MENTIONS LEGALES
1. INTRODUCTION
LuZéca ( https://www.luzeca.fr) est le site officiel de la société LuZéCa, service de livraison à domicile pour la ville de Ancenis-Saint-Géréon, Loire Atlantique, France. Nous apprécions votre visite sur notre site et votre intérêt pour notre société, merci de votre attention à la lecture de ces mentions légales.
2. hebergement
Editeur
Responsable de Publication : LuZéca – courriel : contact@luzeca.fr – Téléphone : 07 52 63 03 33
HEBERGEUR
1&1 IONOS SARL – 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES – Téléphone 0970 808 911 – courriel : info@ionos.fr
realisation
- Le site est réalisé par LuZéca sur la base du thème Fast Gear de l’éditeur http://themerex.net
- Siège Social : 175, rue Eric Tabarly, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
- Téléphone : 07 52 63 03 33
- Courriel : contact@luzeca.fr
3. PROPRIETE
- Propriétaire du Site : LuZéca – Francky Stadelmann
- Siège social : 175, Rue Eric Tabarly, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
- Téléphone : + 33 7 52 63 03 33
- SIRET : 831 087 424 00022
- Forme Juridique : Auto-Entreprise Individuelle
4. PROPRIETES INTELLECTUELLES
Le propriétaire détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. LIENS HYPERTEXTE
Ne pouvant vérifier l’ensemble des liens hypertextes pointant vers le site web, le propriétaire décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à son Site.
6. GESTION DES DONNEES
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation certaines données peuvent être recueillies: Origine géographique, page visité, temps resté sur la page…
En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX DONNEES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à contact@luzeca.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. COOKIES
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8. FORMULAIRE DE CONTACT ET DE LIVRAISON
Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un email et sont conservées pendant 3 ans. Elles sont utilisées uniquement pour recontacter l’utilisateur et répondre à sa demande.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.